Betingelser générales de vente
Tout achat de Produits et/ou Artikler en ligne réalisé sur le site web www.yves- salomon .com (ci-après le «Nettsted») est soumis au préalable à la prize de connaissance et à l'acceptation des présentes conditions générales de vente (ci-après CGV).
Artikkel 1. Identité de la Société
YVES SALOMON - SAS au capital de 1.080.000 euro dont le siège social est situé 3, cité Paradis – 75010 PARIS, RCS Paris 552 032 328 (ci-après « YSS »).
Artikkel 2. Objekt
Les presentes CGV comportent les modalités selon lesquelles YSS assure la vente à distance de ses Articles sur le Site. Elles définissent les droits et obligations des parties et s'appliquent à toutes les ventes conclues aux clients acquéreurs (ci-après les «Clients»), sans restriksjoner ni réserves, et prevalent sur toutes éventuelles autres betingelser générales d'achat ouné autres betingelser du Client, le cas échéant. Il est precisé que, s'agissant de commandes d'articles en ligne, l'accord du Client concernant les présentes CGV ne nécessite pas une signatur manuscrite. Les presentes CGV pourront être modifiées à tout moment, les modifications opérées étant opposables aux partys et s'appliquant aux transaksjoner à compter de leur mise en ligne. Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site. L'internaute reconnait du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Les CGV gjelder uten begrensninger er forbeholdt artikler som foreslås på stedet. Toute Commande sur le Site er betingelsene par la konsultasjon og l'accept préalables og sans réserve de la del du Client des présentes CGV og des tarifs gjeldende. La validation d'une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut accept sans réserve des présentes CGV. L'acceptation des présentes CGV anta at de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur eller d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs. L'internaute reconnait la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du Site et, sauf pour lui d'apporter la preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tout point conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.112-1 et L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.
Artikkel 3. Informasjon préalables du Client
La vente d'Articles sur le Site er eksklusive réservée à la vente au detail et aux particuliers. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendurs professionalnels, seuls ou regroupés, etc quel quel que soit le mode de commercialization de leurs Articles (internett, gallerier commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu'en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d'Articles commandés dans une seule commande qu'au individuell nombre de Commandes la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. YSS se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionalnel ou à un Client non consommateur.
Tout Client erklærer être informé du défaut de fiabilité du réseau Internett, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. YSS met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable or mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
La prize en charge d'un Article défectueux ou non conforme (remplacement ou remboursement) ou l'exercice d'un droit de rétractation ne peuvent se faire directement dans les magasins physiques de la marque YSS eller chez les Boutiques revendeurs de la marque YSS. Klientene vil ikke informere om de er obligatoire de passerer på nettstedet for å finne tilbakemeldinger på artikler som er tilgjengelige på nettstedet. De même, un Article acheté dans l'un quelconque des magasins d'YSS ne peut pas être pris en charge via les services du Site.
Artikkel 4. Création d'un compte Client
Une passation de Commande d'Articles par le Site peut nécessiter au préalable la creation d'un compte client.
La creation d'un compte client s'effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d'identification. Ce compte lui est strictement personnel and lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande.
Lors de la creation du Compte klient, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s'engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.
Lors de la creation d'un Compte klient, klienten velger sønnen identifikator (e-post) og sønnen mot passet. Si l'identifiant choisi est déjà attribute, le system l'invite à en choisir un autre. Les identifikasjoner og mots de passerer for personell og fortrolige. Le Client en est seul ansvarlig. Le Client s'engage à conserver son mot de pass secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. En cas de suspicion de l'utilisation de l'identifiant et du mot de pass par un tiers, le Client devra immédiatement alerter YSS en vue de changer son mot de pass et/ou choisir de faire clôturer son compte client.
YSS se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants:
- Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures,
- Misbruk, misbruk eller svindel fra Commande proposé sur le Site,
- Non-respect de l'une quelconque des obligations du Client definies aux CGV,
- Utnyttelse du Site et/ou passation de commandes à des fins commerciales
Dans ce cas, YSS adresser un email au Client concerné à l'adresse communiquée par ce dernier Lors de la creation de son compte client l'informant de la desactivation de son identifiant and the son mot de pass et de la clôture de son compte.
Artikkel 5. Commandes et descriptif du processus d'achat
Prealablement à sa commande, le Client s'assure d'avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des Articles sur le Site.
Les artikler er presentert à la vente sous réserve de disponibilité et dans la limite des disponibles stocks. En cas d'indisponibilité des Articles anheng un délai supérieur à 1 mois après passation de la commande, le Client peut annuler sa commande sans frais et se faire rembourser. Le Client peut accepter de se voir proposer un produit équivalent de substitution qu'il est toujours libre d'accepter dans la limite du prix acquitté ou de refuser.
Le Client choisit les Articles qu'il souhaite commander sous sa seule responsabilité.
Le Client sélectionne le ou les Articles qu'il souhaite commander en les ajoutant au Panier.
À tout øyeblikk, le Client pourra obtenir un récapitulatif des Articles qu'il a sélectionnés, en cliqueant sur «accéder à mon panier». Le Client aura la possibilité d'ôter un ou plusieurs objets de son panier.
Après visualization du panier, le Client choisit les options «poursuivre les achats» eller «valider sa commande» en choisissant «procéder à la commande».
Pour valider sa commande, le Client a le choix entre « déjà client» et dans ce cas, il doit entrer son Login/mot passe pour poursuivre sa commande, ou si il n'a pas de compte, la procédure pour remplir un formulaire en vue de la facturation et nécessaire à la commande, afin de créer un compte. Le Client doit choisir l'adresse de livraison, en validant celle qu'il a remplie dans le spørreskjema, ou en saisissant une autre adresse.
Le site fournit un «récapitulatif de la commande» et un choix de mode de paiement.
Une fois son choix fait, un bouton propose au Client de «finaliser la commande».
Un message lui confirme ensuite sa commande, une fois le paiement validé, avec un récapitulatif de la commande, des informations du Client, de la date, du type de paiement.
En e-post er jegalement envoyé au Client med bekreftelse på kommandoen, e-posten er fortrinnsvis for å bevare. Si le paiement est effectué par virement, le mail indiquera uniquement le RIB. Le Client peut également accéder au récapitulatif de sa commande à partir de son compte client. La facture korrespondent à la commande est mise à la disposition du Client sur son compte.
Toutes erreurs et toutes conséquences en résultant en termes d'erreurs de produits ou de livraisons et de frais de réexpédition resteront de la responsabilité exclusive du Client et à sa charge.
Dans le cadre des contrôles mis en œuvre pour la lutte contre la svindel, YSS se réserve le droit de demander tout justificatif d'identité au Client par rapport à l'identité mentionnée sur le moyen de paiement utilisé et, le cas échéant, de lui imposer, ce qu'il accepte par avance, de procéder au paiement de sa commande par virement. Procédure de contrôle pourra conduire YSS à demander la fourniture d'un justificatif de domicile (facture EDF, facture internet, facture de téléphone fixe ou autres) de moins de 3 mois. A défaut de fournir les informations et documents exigés dans le cadre de cette procédure de contrôle, YSS est expressément autorisé à annuler la commande. YSS peut également solliciter la bekreftelse écrite de la commande selon une procédure expliquée par mail.
Toute commande vaut accept du prix et de la description des Articles disponibles à̀ la vente.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation de la commande et de son paiement vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 portant du droit de la preuve aux teknologier de l'informasjon og relativ à la signatur électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validering vaut signatur og aksept uttrykke de toutes les operasjoner effektuées på nettstedet.
En cas d'inactivité prolongée du Site lors de la connexion par le Client, il est mulig que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internett www.yves salomon .com conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du code civil.
En application des dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer sønn aksept. A partir du moment où le client a validé sa commande, YSS accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.
Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirme de la commande YSS, precisant l'expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités.
Artikkel 6. Prix des Articles
Les prix de vente des Articles figureront en Euros ou en USD, selon le choix du Client, toutes taxes include, hors frais de livraison, relevants au Client sont ceux figurant sur le site internet www.yves salomon .com au moment de la passation de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement. Il est cependant réservé le cas d'une erreur flagrante sur le prix mentionné sur le site internet www.yves- salomon .com. Dans ce cas, YSS transmettra un mail au Client for l'informer de l'erreur commise and lui transmettra le prix réel correspondant au produit. Si le prix réel est supérieur au prix erroné figurant sur le site internet www.yves- salomon .com, le Client pourra annuler sa commande s'il le souhaite. A défaut, la commande fera l'objet de l'envoi d'un mail correctif pour confirmer au Client le véritable prix and solliciter son accord express sur le tarif appliqué. En revanche, si le prix réel est inférieur au prix erroné affiché sur le site internet www.yves- salomon .com, la commande restera validée mais sera corrigée pour application du vrai prix. Les prix TTC des Articles comprennent uniquement les frais de livraison standard et les frais de coursier, sur Paris intra-muros et dans le 92 (Hauts-de-Seine). Les prix TTC des Article ne comprennent pas les frais de livraison express, lesquels sont facturés en supplément conformément à ce qui est indiqué sur le site. Les frais de livraison sont precisés dans le processus de commande avant la validering de la commande par le Client pour sa parfaite informasjon og son plein accord. Les prix mentionnent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) gjeldende au jour de la commande, étant précisé que tout changement du taux de TVA gjeldende sera automatiquement répercuté sur le prix des Articles. Les prix de vente des artikler peuvent être modifiés à tout moment et seront applys à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne. Les artikler som leverer DDP, er en del av YSS-ensemblet for transport og støtte for å sikre risikoen for marsj.
Les frais de konvertering devises étrangères / euro incombent à YSS.
Artikkel 7. Betaling
Le paiement du prix du produit commandé est betalbar comptant, en totalité au jour de la passation de la commande et, le cas échéant, le jour de la validation de la réservation du produit. Tout paiement incomplet ou tout hendelse de paiement pourra entraîner l'annulation de la commande eller de la réservation aux frais éventuels du Client. Le paiement du prix doit intervenir en Euros ou en USD, selon la boutique choisie par le client. Pour régler sa commande, le Client dispose des moyens de paiement precisés sur le site internet www.yves salomon .com: carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa, American Express) og règlement PayPal. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, klienten er invité, dès le constat de cette utnyttelse, à contacter le service client d'YSS par courrier électronique à l'adresse email: contact@yves-salomon.com.
Les artikler demeurent l'entiere propriete de Yves Salomon jusqu'au paiement complet du prix, ce que reconnait and accepte le client.
Artikkel 8. Livraison et réception
Les Artikler sont livrés exclusivement en Europe à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client doit impérativement mentionner un numéro de téléphone où il est joignable par le livreur, et prendre toutes les dispositions nécessaires pour réceptionner le colis. Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique de son choix dont le bosted permanent est situé en France Métropolitaine, par exemple dans le cadre d'un cadeau.
Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client, sures aux frais du Client.
Les frais de livraison sont pris en charge par YSS, sauf si le client opte pour l'un des modes de livraison spécifiques proposés lors de sa commande, auquel cas des frais seront à la charge du client ; le montant de ces frais est communiqué au client préalablement à l'étape de validation de sa commande.
Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.
YSS met tout en œuvre pour livrer la Commande dans les 7 jours ouvrés à compter de la Commande et s'engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai de 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peut être soumis à variation, notamment en cas de force majeure, indisponibilité temporaire, etc. … Le dépassement des délais de livraison n'autorise pas le Client à mettre en cause la responsabilité d'YSS . Si le délai de livraison dépasse de 30 jours celui annoncé lors de la commande, la vente pourra être annulée et le Client remboursé intégralement.
Les Artikler befaler ikke présumés expédiés og réceptionnés en bon état. Le Client a l'obligation de faire toutes les réserves precises nécessaires auprès du transporteur en cas de manquant ou d'avarie au moment de la livraison eller au au maximum dans les 24 heures suivant celle-ci. Les réserves formulées doivent être explicites afin de permettre à YSS de faire valoir ses droits contre le transporteur. A défaut, elles ne seront pas valables. Toutes réclamations doivent également être adressées dans le même délai au service client de www.yves- salomon .com par courrier électronique eller par lettre recommandée avec accusé de réception. Chaque réclamation doit comporter les coordonnées du Client, les références du produit acheté, les motiver og les justificatifs de la réclamation accompagnés av bilder. Un numéro de réclamation pourra être fourni par YSS pour son traitement. En cas de retour d'un produit sans mention du n° de réclamation attribué et sans copie du double de la facture (qui doit impérativement être fourni), YSS ne peut garantir un traitement de la réclamation dans les meilleurs délais. Le retour du produit doit impérativement être effectué dans son état et emballage d'origine, jamais porté, muni de toutes les étiquettes non retirées sur le vêtement, ainsi qu'avec l'ensemble des accessories, l'ensemble devant être intakt, sans spor d'utilisation et en parfait état. Ces betingelser sont déterminantes de la validité de la réclamation et garantissent l'intégrité du Produit et la preuve de la validité de la cause de la réclamation. Faute de respect de la procédure et des conditions mentionnées ci-dessus, la réclamation du Client ne sera pas valable. Les Artikler retournés voyagent aux risques et aux frais du Client.
Toute erreur de livraison par rapport à la commande, ou en cas de constatation d'un produit livré défectueux ou dans un mauvais état devra faire l'objet d'une réclamation dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison. Passé ce délai, le Client ne pourra plus se prévaloir d'une erreur de livraison ou d'une défectuosité et/ou mauvais état du Produit livré.
Artikkel 9. Retur og godtgjørelser
En cas de livraison d'un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
Tous les Artikler achetés sur le Site peuvent faire l'objet d'un remboursement sauf ceux portant une mention contraire (eksempel: artikler personnalisés).
Il est rappelé que les Artikler achetés sur le Site ne peuvent être remboursés en magasin.
Les échanges sont possibles sous surees forhold:
La demande d'échange par le Client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des article commandés, cachet de la poste faisant foi.Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les échanges sont possibles sur une autre taille et/ou autre couleur pour un même article (artikkel ayant la même référence et le même prix de vente) selon les stocks disponibles.
Dans le cas où le Client souhaite échanger un Produit, il doit suivre la procédure sur le portail de retour en ligne : https://yves- salomon .shipping-portal.com/rp/ ou contacter notre service client joignable du lundi au vendredi par téléphone au 01 76 35 13 87 ou par email à contact@yves-salomon.fr
Une fois effectuée la verification des Articles retournés, YSS s'engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.
La demande de remboursement par le Client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Articles commandés, cachet de la poste faisant foi. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client s'engage à retourner le Produit à YSS dans ses conditions d'origine (emballage, conservation de l'étiquette, copie de la facture, le Produit n'ayant jamais été porté et subi aucune altération).
YSS s'engage à rembourser intégralement les Articles restitués par le Client s'ils n'ont pas été endossés, utilizes et abimes et s'ils sont accompagnés de leur facture et des étiquettes sur le vêtement.
YSS se réserve le droit de refuser la restitution des Articles qui ne seraient pas conformes aux conditions visées ci-dessus.
Pour restituer les articles qu'il aurait déjà reçus le client peut, selon son choix:
- Soit bénéficier d'un service offert d'enlèvement des articles, sur le lieu de son choix. A cet effet, le client devra contacter le Service Clients au + 33 (0)1 76 35 13 87, dans le délai de quatorze (14) jours, avin de convenir d'un rendez-vous (date et créneau horaire) pour l 'enlèvement du/des article(s) par YSS. Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le client aura notifié à YSS son intention de se rétracter.
- Soit renvoyer les artikler par voie postale via un de nos transporteurs. Dans ce cas, le client devra, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Articles commandés, renvoyer l'article concerné grâce à l'étiquette de retour fournie à apposer sur le colis avec l'adresse suivante : KILDE VIVE – Serviceklient YS - 8-10, rue Gustave Eiffel - Cellule n° 13 - 92110 CLICHY - FRANKRIKE. Les frais dirigerer de renvoi de l'article sont pris en charge par YSS. Il appartiendra au client de garder la preuve de ce retour. Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par YSS, des articles retournés en parfait état d'origine.
Viktig: YSS decline toute responsabilité en cas de produits retournés selon une méthode autre que par le biais de son service de transport et ne procèdera à aucun remboursement si le produit renvoyé n'est pas strictement conforme à celui livré.
Artikkel 10. Propriété-klausul
YSS conserve la propriété des Articles vendus jusqu'au paiement intégral and effectif du prix and principal and accessories. Jusqu'au fullfører paiement du prix, le Client s'interdit de conférer un nantissement ou gage sur les produits sous réserve de propriété eller de les utiliser à titre de garantie et il devra individualiser l'Article provenant d'YSS.
Ces conditions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison du Produit des présentes CGV, des risques de perte et de détérioration des biens soumis à réserve de propriété́, ainsi que de la responsabilité de tout dommage eller préjudice qurils' . Le Client devra en conséquence souscrire une assurance garantissant les risques nés du Produit à compter de la délivrance de celle-ci.
Artikkel 11. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception de sa livraison sans avoir à motivere sa decision.
Pour exercer ce droit, le Client devra remplir le formulaire de rétractation à obtenir auprès de notre service client à l'adresse suivante : contact@yves-salomon.com ou notifier sa décision de rétractation par écrit au moyen d'une declaration dénuée d' tvetydighet. La notification de rétractation devra être adressée à la société Yves Salomon SAS dont les coordonnées sont mentionnées au premier article des conditions générales de
vente et devra reprendre les informasjon suivantes:
A l'attention de Yves Salomon SAS – (adresse) – mail
Du varsle par la présente ma decision de me rétracter de la vente du produit ci-dessous:
Commandé le (JJ/MM/AA) og reçu le (JJ/MM/AA) *
Nom* et prénom* :
E-postadresse til ekspeditøren:
Ekspeditørens telefonnummer:
Adresse de facturation* :
Adresse de livraison* :
Motiv de la tilbaketrekning:
Signatur*:
Dato* :
* nevner obligatoirs
Le Client devra retourner le ou les Produits à Yves Salomon SAS sans retard et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à moins que la société Yves Salomon SAS ne lui propose de récupérer lui-même les biens.
Le ou les produits faisant l'objet de cette rétractation devront être retourner à l'adresse suivante :
SOURCE VIVE – Tjenesteklient YS –
8-10, rue Gustave Eiffel –
celle nr. 13
92110 Clichy
Frankrike
accompagné(s) de leur emballage d'origine.
Conformément à l'article L 221-23 du Code de la consommation, les frais de retour seront à la charge du Client.
Le ou les Produits doivent être retournés dans un état neuf et non détériorés à défaut ils ne seront pas repris ni remboursés.
Lorsque le droit de rétractation est exercé dans les délais, Yves Salomon SAS s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Yves Salomon SAS har informert om beslutningen av klienten som trekker tilbake.
Yves Salomon SAS n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Yves Salomon SAS.
Yves Salomon SAS effektuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaksjon initiale sauf accord exprès du Client pour qu'il use un autre moyen de paiement.
Le droit de rétractation est exclu conformément à l'article L221-28 du Code de la
consommation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les
spesifikasjoner du klient eller nettement personnalisés eller les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer eller de se périmer rapidement.
Artikkel 12. Garantier
Les artikler vendus av Yves Salomon SAS sont soumis aux garanties légales prévues par les articles L 217-3 à L 217-14 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil à l'exclusion de toutes autres garanties :
Garanti legale de conformité:
Yves Salomon SAS doit livrer un ou des Articles conformes à la commande et exempts de défauts de conformité lors de la remise des Articles, à savoir les Articles seront propres à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et ils présenteront les caractéristiques dér. de la vente. Yves Salomon SAS svarer jegalement des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instruksjoner de montage eller de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge pour la commande ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Cette garantie de conformité ne jouera qu'à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la livraison du ou des Articles. Les défauts conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison sauf preuve contraire.
Le Client a le choix entre la réparation et le remplacement du ou des Articles non conformes sauf si l'un de ces choix est umulig eller entraine pour Yves Salomon SAS un coût manifestement disproportionné auquel cas Yves Salomon SAS pourra choisir l'autre solution.
En outre, en cas de défaut grave de conformité, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre le ou les Articles ou garder le ou les Articles et se faire restituer une partie du prix.
La réparation, le remplacement eller le remboursement du ou des Articles interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l'allocation éventuelle de dommages et intérêts, le cas échéant.
Garantie légale des vices cachés (artikler 1641 til 1648 du Code civil)
Yves Salomon SAS doit livrer un ou des Articles exempts de défauts cachés qui le rendent impropres à l'usage auquel on les destine, ou qui diminent tellement cet usage, que le Client ne l es aurait pas achetés, à si un moindre prix, le vice était connu.
Cette garantie ne jouera qu'à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et en tout cas dans un délai de cinq (5) ans à compter de la date de l'achat.
En cas de vices cachés, le Client a le choix de rendre le ou les Articles et de se faire restituer le prix, ou de garder le ou les Articles et de se faire rendre une partie du prix.
Autentisitetsgaranti
Yves Salomon SAS garanterer autentisitet de tous les Artikler achetés sur le Site.
Artikkel 13. Ansvar
Yves Salomon SAS disponerer, pour toutes les étapes de prize de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la konklusjon du contrat (transport et livraison des produits, par exemple) d'une obligation de moyens.
YSS se réserve le droit de modifier les informasjon fortsetter dans ce Site à tout moment et sans préavis.
YSS s'engage à décrire de la meilleure manière les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures betingelser mulige la mise à jour des informasjon qui y sont diffusées.
Toutefois, YSS ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.
YSS ne pourrait être tenu pour responsable d'une présentation des Articles qui ne permettrait pas au Client de les visualiser de manière complète et totalment fidèle.
Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site et les magasins, et qu'en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totalt ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasins.
Dans tous les cas, la responsabilité de YSS ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses forpliktelser serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas fortuit, soit de forcè un cas majeure telle que définie par la jurisprudence française, soit du fait du consommateur (artikkel L. 121-20-3 du Code de la Consommation).
De même, la responsabilité d'YSS ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet dans le cadre du processus de vente en ligne tel que perte de données, inntrenging, virus, brudd på tjenesten eller ufrivillige problemer.
YSS er enestående ansvarlig de tout dommage direct and previsible au moment de l'utilization du Site ou de la konklusjon du kontrat de vente avec le Client, à l'exclusion of tous dommages indirekte.
Artikkel 14. Force majeure
L'exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. YSS s'efforcera dans la mesure du mulig de faire cesser le cas de Force Majeure eller de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses forpliktelser contractuelles malgré le cas de Force Majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Si l'évènement de Force Majeure perdure anheng une durée de plus de 30 jours, YSS pourra résilier la commande sans dommages et intérêts ni indemnisation de quelque nature que ce soit.
Artikkel 15. Propriété intellectuelle
YSS est eksklusive titulaire des droits de propriété intellectuelle:
- sur les artikler foreslår på nettstedet,
- sur les marques et noms associé(e)s aux artikler,
- sur le Site, et tout autre élément composant le Site,
- sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par YSS pour les besoins de l'édition du Site,
- sur tous les éléments de conception du Site qu'ils soient graphiques ou teknikker,
- sur les noms, sigles, logoer, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par YSS,
- et de manière générale, sur l'ensemble des éléments écrits et des photographies contenus sur le Site www.yves- salomon .com.
Il est interdit d'utiliser les marques, les images, les dessins et modèles ou tout autre élément sur YSS détiendrait des droits de propriété intellectuelle.
Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments crees pour ce Site sont la propriété exclusive de YSS, celui-ci ne concedant aucune lisens, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction de toute page ou contenu dudit Site est soumise à̀ une autorisation préalable écrite de la part de YSS.
Le Client s'interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage eller de toute autre manière tenter de trouver le kodekilde (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attributer, Sous-licencier eller transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels.
Il est par ailleurs interdit de modifier le logiciel eller d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par YSS à cet effet.
Klienten som disponerer internett på nettstedet og ønsker å plassere personell, bruker personell, bruker nettstedet med enkel anvisning på nettstedet d'YSS, krever obligatorisk autorisering og kan forhåndsbehandles på YSS.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande d'YSS.
Artikkel 16. Tilbud og nyhetsbrev
YSS est susceptible d'adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, e-post, sms, telefon eller via l'ensemble des espaces web animés par YSS eller l'une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d'acceptation préal.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s'opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en kliquant sur le lien «se désabonner» figurant dans chaque email.
Artikkel 17. Informasjonskapsler
YSS se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l'utilisation de cookies.
Les cookies ne permettent pas l'identification du Client.
Ce sont des fichiers permettant de retracer le parcours d'un Client sur le site web.
De manière générale, ils enregistrent des informations slektninger à la navigation des ordinateurs sur le site d'YSS (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) informasjon qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures (system de rekognosering av YSS du Client sur le Site) avec transmission de données - et qui seront transmises à YSS. La durée de conservation de ces informasjon dans l'ordinateur du Client est d'une semaine.
Il est rappelé que le Client peut s'opposer à̀ l'registrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :
Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigasjon på Internett og les betingelser for tilgang til visse tjenester du Nettstedet necessitant l'utilisation av Cookies.
Nettstedet benytter applikasjonsinformasjonsnivåene, som er permanente for klienten som deler innholdet på nettstedet, og det har en rettferdig personell eller en rettferdig kontakt med andre personers mening om innholdet på nettstedet. (Réseaux sociaux tels que Facebook, Google, Twitter, etc.).
Lorsque le Client konsulterer en side av Nettstedets innehaver un bouton "Partager" eller "J'aime", sønn av navigatøren har en direkte forbindelse til tjenestene du réseau sosial bekymring.
S'il est connecté au réseau sosiale lors de sa navigasjon, les boutons applicatifs permettent de relier les sider consultées à son compte.
S'il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliqueant sur le bouton «J'aime» ou en laissant un commentaire, les information correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte.
Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l'intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.
YSS n'est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l'un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.
Artikkel 18. Protection des données personnelles
YSS met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Internet. I tittelen bruker nettstedet Internett en sikkerhetsmodul av typen SSL (Secure Socket Layer).
Les informations à caractère personnel des clients sont recueillies par YSS en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et liberté».
Le traitement des données à caractère personelle collecte, à l'occasion de l'inscription du Client sur le Site eller de la creation d'un compte client en ligne ou en boutique, des informations sur les Clients.
Cette samler inn en fait l'objet d'une declaration auprès de la Commission National de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
La Charte des données personnelles appliquée av YSS er tilgjengelig på nettstedet.
Artikkel 19. Bosted
Les parter élisent domicile aux adresser indiquées sur le bon de commande pour le Client et à l'adresse figurant sur le Site pour YSS.
Artikkel 20. Droit relevant et médiation
Les presentes betingelser générales sont soumises au droit français.
En cas de litige motstander av société Yves Salomon SAS et un Client-consommateur à l'occasion de l'exécution eller de l'interprétation des présentes conditions générales, le Client a la fakulté, avant toute action og justice de rechercher une solution amiable et d'avoir recours au médiateur suivant:
CENTER DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE DE PARIS
39 Avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
E-post: consommation@cmap.fr
La demande ne pourra être examinée par le médiateur que si le Client a tenté au préalable de résoudre le litige auprès du service client de la société Yves Salomon SAS dont les coordonnées sont disponibles sur le
nettsted internett de la société.
La demande de médiation devra contenir les noms et prénoms du Client, son courrier électronique, ses coordonnées téléphoniques, les coordonnées d' Yves Salomon Yves Salomon .
La commission européenne met également à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges dans le cadre de contrat entre un consommateur et un professionnel membres de l'Union européenne. La plateforme est tilgjengelig à l'adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Recours à la médiation n'est pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice. Le Client est donc libre d'accepter eller refuser le recours à la médiation ainsi que d'accepter eller refuser l'accord proposé par le médiateur.
En cas d'échec de la procédure de médiation, tout litige, relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente sera porté devant le tribunal légalement compétent en vertu des règles de procédure françaisedure.
Artikkel 21. Nullité
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant detrainer pré la nulles ni altérer la validité de ses autres disposisjoner.
Artikkel 22. Ikke avkall
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire eller permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes CGV, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des CGV.